CGV - Conditions générales de vente
Applicables à compter du 1er mai 2023
Le vendeur :
Entrepreneur Individuel (EI) : Anais Viala Renard
Siège social : Impasse Salinas - 83130 La garde
Siret : 87904649800025
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le vendeur (Anais Viala Renard) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après » l'acheteur « .
Tout envoi de formulaire en ce compris la clause « J'ai lu et accepte les CGV» implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
​Siren et Siret :
Siren : 879046498
Siret : 8790464980002
Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anais Viala Renard et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Anais Viala Renard, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un service par réservation sur le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Anais Viala Renard.
Anais Viala Renard se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des services proposés :
Les services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique, publiés sur le site de Anais Viala Renard, principalement de la communication animale et des thérapies fluidiques ("accompagnement énergétique), ne remplaçant pas l'avis d'un vétérinaire, ni celui d'un médecin.
Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.
Chaque service est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
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Mise en œuvre du service :
Une fois le service choisi, l'acheteur doit réserver sa séance sur le présent site.
Aucune prestation ne sera faite avant paiement total, sauf cas exceptionnels, telles que les urgences, auquel cas l'acheteur a trente jours pour régler la prestation.
Les prestations de services :
Les Services faisant l'objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux d' Avae énergie et qui sont proposés directement par Anais Viala Renard.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et réseaux sociaux, et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Anais Viala Renard ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.
L'acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les thérapies fluidiques, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte rendu de communication contient des erreurs, absence de réponse à certaines questions ou que les thérapies fluidiques sont restées à priori sans effet.
L'acheteur reconnaît que les prestations d' Avae Energie de communication animale et de thérapie fluidique ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou du comportement animal.
Tarifs :
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix HT en euro.
TVA non applicable selon l'article 293b du CGI.
Anais Viala Renard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l'envoi du formulaire sera le seul applicable à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours après son envoi si le paiement n'a pas encore été envoyé. Après ce délais, les nouveaux tarifs seront appliqués.
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Aire géographique de vente :
La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans tous les autres pays du monde.
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Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un service doit réserver sur le présent site, si des questions sont présentes, il pourra contacter Anais Viala Renard par les biais de communication suivants : Formulaire de contact, mail, réseaux sociaux
La réservation d'une séance entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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Rétractation :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, au moins 48H avant le jour de la prestation (hors week-end, jour férié et congés) dénuée d'ambiguïté en envoyant un email détaillé à avae.energie@gmail.com
La rétractation prendra effet si Anais Viala Renardne peut donner satisfaction à l'acheteur par tous moyens qu'il trouvera cohérent.
Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
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Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal, carte bleue ou virement bancaire.
L'acheteur peut demander une facture électronique directement à Anais Viala - Renard, en la contactant par mail à l'adresse suivante : avae.energie@gmail.com
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Responsabilité :
Anais Viala Renard, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site d'Anais Viala Renard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Anais Viala Renard
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Anais Viala Renard
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Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Anais Viala Renard se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Anais Viala Renard par mail à l'adresse : avae.energie@gmail.com . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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Archivage - Preuve :
Anais Viala Renard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Anais Viala Renard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.